Conditions Générales de Vente
Art. 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements MaWebBox de création, de mise en ligne et d'hébergement d'un site web (limité à 1 page par défaut, selon l'offre).
Art. 2 Identité
MaWebBox est une marque exploitée par MA VITRINE EN LIGNE (Jonathan Lescure, entreprise individuelle, SIRET 79946066200049, siège à Sarzeau 56370). Toute commande, facturation et prestation est réalisée par cette entité.
Art. 3 Offres et prix
Les abonnements proposés sont les suivants :
- Essentiel : 29 € / mois
- Pro : 39 € / mois
- Premium : 49 € / mois
Sans frais de création initiaux. Les prix sont exprimés en euros TTC — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
Art. 4 Commande et paiement
La souscription s'effectue exclusivement via un lien de paiement sécurisé opéré par Stripe. Un prélèvement mensuel automatique est mis en place à partir de la date de souscription ou de livraison.
Art. 5 Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans durée minimale d'engagement. Il est reconduit tacitement de façon mensuelle. Le client peut le résilier à tout moment, par simple demande (email), avant la prochaine échéance mensuelle. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours et n'entraîne aucun frais de résiliation.
Art. 6 Livraison
Le site internet est livré et mis en ligne sous un délai de 7 jours ouvrés, qui court à compter de l'envoi, par le client, de l'ensemble des éléments nécessaires et demandés pour sa conception (textes définitifs, images, logos, informations de contact).
Art. 7 Modifications incluses
Chaque offre comprend un forfait de modifications mensuelles simples (changement d'horaires, de numéros de téléphone, ajout d'un court texte, remplacement d'une photo fournie). Une demande unitaire de modification dans le cadre de ce forfait est traitée sous un délai moyen de 5 jours ouvrés.
Ces modifications incluses ne sont pas reportables au mois suivant. Toute demande hors de ce cadre (création de pages supplémentaires, modifications structurelles, refonte visuelle profonde) fera l'objet d'un devis distinct.
Art. 8 Hébergement et propriété
Le site web est hébergé par MaWebBox pendant la durée de l'abonnement. La mise en ligne du site est conditionnée au maintien et au paiement régulier de l'abonnement mensuel de maintenance et d'hébergement. Toute résiliation entraîne automatiquement la mise hors ligne définitive du site.
Les contenus fournis spécifiquement par le client (textes, images du client, logo du client) restent la propriété exclusive de ce dernier. Le code de conception, les structures d'intégration, configurations et outils techniques réalisés par MaWebBox demeurent la propriété de MA VITRINE EN LIGNE. En cas de résiliation, un export des textes et données peut être effectué sur demande.
Art. 9 Données personnelles
Les informations relatives au recueil et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible sur ce site.
Art. 10 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent prioritairement à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.